Conditions générales de vente

Important : ce document est un modèle indicatif. Il doit impérativement être rédigé ou révisé par un conseil juridique avant toute utilisation commerciale. Les montants, délais, périmètres et mentions légales (droit de rétractation B2C, médiation, etc.) dépendent de votre statut, de votre clientèle et de la loi applicable.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à encadrer la relation contractuelle entre [dénomination sociale — à compléter] (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») commandant une prestation via le site, notamment dans le cadre du parcours commande express lorsque le paiement en ligne est proposé et accepté.

1. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations numériques (site web, accompagnement, développement, etc.) commandées par le biais du site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur à la date de la commande [à adapter selon votre processus d’acceptation : case à cocher, lien hypertexte, signature électronique, etc.].

2. Commande express et devis

  • Le parcours « commande express » fournit une estimation indicative et non contractuelle, sauf mention contraire après échange et devis signé.
  • Au-delà du seuil de prix fixé sur le site (actuellement configurable, ex. 200 €), le paiement en ligne sur ce parcours n’est pas proposé : une demande de devis s’impose.
  • En dessous ou au seuil, lorsque le paiement par carte est activé, le montant payé correspond à l’estimation affichée au moment de la commande, sous réserve des précisions figurant au devis ou au bon de commande définitif [à compléter].

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT — à préciser]. Le paiement peut être sécurisé via un prestataire tiers (ex. Stripe) ; les données bancaires sont traitées par ce prestataire selon sa politique. Le Prestataire peut conserver des identifiants techniques de transaction et le statut de la commande sur ses systèmes [détailler remboursements, acomptes, pénalités — avec conseil].

4. Exécution des prestations et livrables

Délais, livrables, nombre de révisions, hébergement, maintenance et propriété intellectuelle (droits sur le code, maquettes, contenus) doivent être décrits précisément ici ou renvoyés à un annexe / devis [à compléter].

5. Droit de rétractation, résiliation et litiges

Pour les consommateurs, le droit de rétractation et ses exceptions (prestation entièrement exécutée avec accord, contenu numérique, etc.) doivent être exposés conformément au Code de la consommation [obligatoire : texte validé par un juriste]. Médiation de la consommation, compétence juridictionnelle et loi applicable : [à compléter].

6. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et au site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modèle indicatif — à valider par un conseil — avril 2026.