Conditions générales de vente

Important : les clauses relatives au droit de rétractation, à la médiation de la consommation et aux modalités de paiement doivent être adaptées à chaque prestation et validées par un conseil juridique avant toute utilisation commerciale définitive.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à encadrer la relation contractuelle entre MONSIEUR ANDREAS VONFELD, exerçant sous le nom commercial Vonfeld Digital (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») commandant une prestation via le site, notamment dans le cadre du parcours configurateur lorsque le paiement en ligne est proposé et accepté.

1. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations numériques (site web, accompagnement, développement, etc.) commandées par le biais du site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur à la date de la commande, après acceptation explicite lors du parcours de commande ou signature du devis.

2. Configurateur et devis

  • Le parcours « configurateur » fournit une estimation indicative et non contractuelle, sauf mention contraire après échange et devis signé.
  • La suite du parcours consiste en une demande de devis ; la contractualisation et le paiement interviennent après échange et acceptation d’un devis.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA étant ajoutée le cas échéant au taux en vigueur (n° de TVA intracommunautaire du Prestataire : FR77939872727). Les modalités de paiement (virement, lien sécurisé, etc.) sont précisées sur le devis ou le contrat de prestation.

4. Exécution des prestations et livrables

Délais, livrables, nombre de révisions, hébergement, maintenance et propriété intellectuelle (droits sur le code, maquettes, contenus) sont décrits précisément dans le devis ou le contrat de prestation accepté par le Client.

5. Droit de rétractation, résiliation et litiges

Pour les consommateurs, le droit de rétractation et ses exceptions (prestation entièrement exécutée avec accord, contenu numérique, etc.) sont exposés conformément au Code de la consommation dans le devis ou les documents remis au Client. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents selon les règles applicables.

6. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et au site sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Coordonnées du Prestataire

MONSIEUR ANDREAS VONFELD — Vonfeld Digital
Chemin des Vignes Blanches, 83670 Tavernes
Formulaire de contact

Dernière mise à jour : juin 2026.